Thresor de la langue françoyse. Jean Nicot.
dommageable — [ dɔmaʒabl ] adj. • dammageable 1314; de dommage ♦ Qui cause du dommage. ⇒ fâcheux, nuisible, préjudiciable. Les erreurs de la royauté « sont dommageables à la nation entière » (Chateaubriand). ⊗ CONTR. Profitable, utile. ● dommageable adjectif… … Encyclopédie Universelle
dommageable — DOMMAGEABLE. adj. des 2 genr. Qui apporte du dommage. Dommageable au public. Cette entreprise lui a été fort dommageable … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
dommageable — Dommageable. adj. de. tout genre, Qui apporte du dommage. Dommageable au public. cette entreprise luy a esté fort dommageable … Dictionnaire de l'Académie française
dommageable — (do ma ja bl ) adj. Qui cause ou porte dommage. • Il conclura que le loisir de ce particulier était dommageable à la république, BALZ. Avis écrit.. • Son bois [d un cerf], dommageable ornement, L arrêtant à chaque moment...., LA FONT. Fabl.… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
DOMMAGEABLE — adj. des deux genres Qui cause, qui apporte du dommage. Dommageable au public. Cette entreprise lui a été fort dommageable … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
DOMMAGEABLE — adj. des deux genres Qui cause du dommage. Cette entreprise lui a été fort dommageable … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Responsabilité du fait d'autrui — Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
DÉLIT — En droit pénal français, le mot «délit» peut être défini, d’une façon très large, comme toute infraction à la loi pénale, à savoir toute action ou omission prévue et sanctionnée d’une peine par la loi. Ainsi compris, le délit pénal se distingue… … Encyclopédie Universelle
Fait d'autrui — Responsabilité du fait d autrui Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Faute de service — Responsabilité de l administration française Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
